Certificat vert : que propose la Commission européenne ?


Mercredi 17 mars, la Commission européenne a présenté son projet de création d’un “Certificat vert numérique” dans un communiqué de presse. Ce document est destiné à faciliter les déplacements dans l’Union européenne pour les personnes testées négatives, ou même vaccinées contre la Covid-19. 


Le Parlement européen et le Conseil des États membres doivent encore valider le certificat pour que celui-ci voit le jour. Dans son communiqué, la Commission européenne explique ce projet plus en détails. 


En quoi consistera ce certificat vert ? 


L’objectif de ce projet est de faciliter la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne. Ceci même en contexte de pandémie. 


Les voyageurs pourront prouver :

  • qu’ils ont été vaccinés, 

  • qu’ils ont passé un test PCR ou antigénique négatif, 

  • ou qu’ils ont eu le Covid-19 mais en sont guéris.

Il n’y aurait donc pas de discrimination selon l’état de vaccination puisqu’un test négatif servirait également de justificatif. La Commission précise également que :


“[Le certificat] ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation, qui est un droit fondamental dans l’UE. »


Une personne qui ne disposerait pas du certificat, mais qui respecte les conditions d’entrée dans un pays de l’UE pourrait donc justifier son déplacement par d’autres moyens. Les Etats membres conservent leur droit d’ouvrir leurs frontières aux personnes non-vaccinées ou de ne pas exiger de test négatif. Ils devront cependant appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d’un certificat vert numérique.


Schéma expliquant le fonctionnement du projet de certificat vert de la commission européenne
source : Digital Green Certificate

Sous quelle forme ? 


Le certificat vert sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier. Il comportera un QR code visant à garantir sa sécurité et son authenticité. La Commission mettra en place un portail et aidera les États membres à développer un logiciel.


Quelles informations indiquées ? 


Le certificat comporterait : 

  • les informations sur le vaccin ou le test qui a permis de le recevoir, 

  • un identifiant unique du certificat

  • des « informations essentielles nécessaires » ( nom et la date de naissance du titulaire, la date de délivrance du document)

Ni le portail, ni les pays visités ne pourront conserver ces informations.


Exemple d'un certificat vert version papier
source : Digital Green Certificate

Pendant combien de temps ? 


Le système des certificats verts numériques est une mesure temporaire. C’est un système qui durera le temps de la pandémie. C’est à l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) que revient le rôle de déclarer la fin de l’urgence sanitaire internationale liée à la Covid-19.


Une procédure accélérée pour adopter le certificat vert d’ici Juin 


Les députés ont décidé d’accélérer son approbation dans le but de faciliter sa mise en place d’ici cet été et permettre une circulation au sein de l’Union Européenne au plus vite. 


Dans un communiqué de presse, le Parlement européen explique que : 


    “Les députés ont soutenu, par 468 voix pour, 203 contre et 16 abstentions, le recours à la procédure d’urgence (article 163), qui permet un examen parlementaire plus rapide des propositions de la Commission européenne, tout en respectant pleinement les prérogatives démocratiques.”


Pour l’instant, une large majorité de députés ont soutenu la mise en place rapide du certificat vert numérique. Des modifications à la proposition de la Commission seront encore possibles dans la prochaine session plénière du 26-29 avril.


Vers une application de ce certificat pour les grands évènements ? 


Pour l’instant, le certificat vert numérique est présenté par la Commission européenne comme n’étant destiné qu’aux voyages dans un autre pays de l’UE


On peut imaginer que les organisateurs d’évènement devront permettre la traçabilité des participants en cas de personne déclarée positive quelques jours après l’évènement. Des formulaires de contacts permettent de récupérer ces informations facilement en demandant aux participants de renseigner leurs informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, ect.) pour s’inscrire à votre évènement



Il est également possible de poser des conditions à l’inscription de votre évènement avec un système de modération. Par exemple en conditionnant la réservation à la présentation d’un test négatif, d’un vaccin ou du fameux certificat vert si ce projet voit le jour et s’applique également aux évènements.


Pour en savoir plus sur le certificat vert, vous pouvez consulter cette vidéo de la Commission Européenne The Digital Green Certificate.


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