Extension du pass sanitaire pour les professionnels le 30 août : qu’est-ce que ça change ?


A partir du 30 août, de nombreux professionnels seront soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour exercer leur activité. Le secteur évènementiel est notamment concerné par ces obligations. Voici quelques informations qui pourront vous être utiles afin d’appliquer ces nouvelles règles. 


Les preuves sanitaires valides pour les professionnels 


Si les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux sont soumis à l’obligation de vaccination, ce n’est pas le cas pour tous les professionnels concernés par le pass sanitaire dans le cadre de leur travail. Pour rappel, une preuve sanitaire est valide si elle est composée de : 

  • un schéma vaccinal complet ou

  • la preuve d’un test négatif (PCR, antigénique, autotest supervisé) de moins de 72h ou 

  • le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les professionnels concernés par le pass sanitaire


La règle générale 


“À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le pass est demandé aux usagers doivent présenter leur pass sanitaire à leur employeur” précise le gouvernement.


Les exceptions 


La règle précédente ne s’applique pas dans le cas où l’activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;

  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

De plus, certains professionnels intervenant dans les lieux soumis au pass sanitaire ne sont pas concernés par cette obligation. On peut notamment compter : 

  • les personnels effectuant des livraisons ;

  • les personnels effectuant des interventions d’urgence de manière exceptionnelle (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel).

Le pass sanitaire n’est demandé aux salariés de moins de 18 ans qu’à partir du 30 septembre 2021. 


Ce que ça signifie dans le cadre d’un évènement


Vous serez donc dans l’obligation de demander le pass sanitaire au personnel qui entre en contact avec vos participants pendant toute la durée de votre évènement. On peut alors citer tous les bénévoles sur site, le personnel à l’entrée, les contrôleurs d’accès et de pass sanitaire, le personnel de restauration, la sécurité, ect. 


Lors de l’installation de votre évènement en revanche, le pass sanitaire ne sera pas requis pour les travailleurs puisque c’est une action qui s’effectue en dehors des horaires d’ouverture au public.


Les lieux et types d’évènements où le pass sanitaire professionnel sera appliqué 


La liste des lieux concernés par le pass sanitaire a nettement évolué au cours de cet été 2021. La règle est passée des lieux à forte jauge, aux discothèques et concerts debouts pour ensuite englober les lieux de restaurations et certains transports en communs. 


Pour rappel, voici la liste du gouvernement des lieux concernés à ce jour : 


Les lieux d’activités et de loisirs


  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;

  • salles de concert et de spectacle ;

  • cinémas ;

  • musées et salles d’exposition temporaire ;

  • festivals (assis et debout) ;

  • évènements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;

  • établissements sportifs clos et couverts ;

  • établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;

  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;

  • salles de jeux, escape-games, casinos ;

  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;

  • chapiteaux, tentes et structures ;

  • foires et salons ;

  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;

  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;

  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;

  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;

  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;

  • tout évènement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Les lieux de convivialité  


  • discothèques ;

  • clubs ;

  • bars dansants ;

  • bars ;

  • cafés ;

  • restaurants à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

Les transports publics interrégionaux :


  • vols intérieurs ;

  • trajets en TGV ;

  • Intercités ;

  • trains de nuit ;

  • cars interrégionaux.

Les grands magasins et les grands centres commerciaux 


Ceci lorsque les établissements sont supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.


Un membre de mon personnel ne présente pas son pass : que faire ? 


Les salariés aux postes concernés par le pass sanitaire ne présentant pas une des preuves valides à partir du 30 août 2021 doivent trouver une solution avec leur employeur. C’est au salarié de choisir d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Ceci permet d’éviter la suspension de son contrat de travail. 


Dans le cas où aucun accord n’est choisi, l’employeur peut alors notifier le salarié de la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cela signifie que la rémunération est également suspendue. Cette suspension prend fin dès que le salarié présente un des 3 justificatifs.


Si la suspension se prolonge au -delà de 3 jours travaillés, il faut alors convoquer le salarié pour un entretien. Ceci dans le but de trouver un moyen de régulariser la situation. Par exemple, il est possible d’affecter temporairement le salarié à un poste non soumis à l’obligation de détenir un pass sanitaire. 


Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.



Pour rédiger cet article, nous nous sommes basés sur la FAQ du gouvernement concernant l’application du pass sanitaire dans le cadre professionnel. C’est une ressource très complète que nous vous suggérons de consulter si vous avez plus de questions ou des doutes.


Pour plus d’informations sur l’application du pass sanitaire dans vos évènements vous pouvez consulter notre article : Pass sanitaire : Comment le mettre en place pour vos évènements ?. Retrouvez également un exemple de FAQ à transmettre à vos participants pour les guider sur la présentation de leur pass sanitaire.

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