Pass sanitaire : les informations les plus importantes à transmettre à vos participants


Les nouvelles annonces du Ministre de la Santé mettent à jour les conditions d’application du pass sanitaire dans vos évènements. Le pass sanitaire soulève de nombreuses questions, tant pour vous, organisateurs d’évènements, que pour vos participants. Après vous avoir proposé un article expliquant comment mettre en place le pass sanitaire, nous nous penchons sur les interrogations de vos participants. Voici un exemple de FAQ qui pourra éclaircir certains points sur la récupération et la présentation d’une preuve sanitaire valide. 


N’hésitez pas à transmettre ces informations à vos participants dans vos communications pour les guider et les rassurer sur les mesures en vigueur dans votre évènement. 


Quelles sont les preuves sanitaires qui me permettront de participer à un évènement ? 


Pour accéder à un évènement, vous devez présenter l’une des 3 preuves sanitaires suivantes, sous forme d’un QR code qui sera scanné par les organisateurs : 


1. Un schéma vaccinal complet avec le délai nécessaire après l’injection finale


  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;

  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

A partir du samedi 27 novembre, « le rappel vaccinal sera ouvert à tous les adultes dès cinq mois après leur dernière injection », a annoncé le ministre de la Santé. Cette dose de rappel, faite dans les « sept mois après la dernière injection » deviendra par ailleurs obligatoire à partir du 15 janvier pour bénéficier du pass sanitaire.


2. La preuve d’un test négatif de moins de 24h 


Cet été, les tests négatifs étaient valables pendant 72h. Le temps de validité a maintenant changé avec le retour de l’hiver pour passer à 24h depuis le 25 novembre. Sont acceptés les tests RT-PCR et antigéniques. Depuis le 15 octobre 2021, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne seront plus reconnus comme preuve valide. De plus, les tests RT-PCR et les tests antigéniques ne seront plus gratuits pour les personnes majeures non vaccinées sauf pour raison médicale.


3. Un certificat de rétablissement de la Covid-19


Les tests positifs RT-PCR de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.


illustration du gouvernement représentant un groupe de personne dansant devant un concert avec un titre : "Avez-vous pensé à votre pass sanitaire ?"

Où puis-je récupérer mon pass sanitaire ? 


L’attestation de vaccination 


Vous pouvez récupérer votre attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr. De plus, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande. Une fois votre certificat de vaccination en main, vous pouvez scanner le QR Code pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid.


Le résultat d’un test 


Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP. Le QR code peut être :

  • imprimé en direct ; 

  • mise à disposition via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.

Vous pouvez ensuite importer votre résultat dans l’application TousAntiCovid pour avoir toujours votre preuve sanitaire sur votre téléphone.


Le certificat de rétablissement


Sur le portail SI-DEP vous pouvez récupérer tous vos certificats de test de moins de 3 mois. Vous pouvez ensuite importer votre résultat dans l’application TousAntiCovid pour avoir toujours votre preuve sanitaire sur votre téléphone.


Quels sont les lieux dans lesquels je dois présenter un pass sanitaire pour entrer ? 


Depuis le 21 juillet, toute personne de 18 ans et plus doit présenter l’une des trois preuves sanitaires pour se rendre dans les lieux de loisirs et de culture suivants :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;

  • Les chapiteaux, tentes et structures ;

  • Les salles de concerts et de spectacles ;

  • Les cinémas ;

  • Les festivals (assis et debout) ;

  • Les évènements sportifs clos et couverts ;

  • Les établissements de plein air ;

  • Les salles de jeux, escape-games, casinos ;

  • Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non culturelles ;

  • Les foires et salons ;

  • Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques ;

  • Les musées et salles d’exposition temporaire ;

  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées) ;

  • Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;

  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;

  • Tout évènement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ; 

  • Les navires et bateaux de croisière avec hébergement ; 

  • Les discothèques, clubs et bars dansants.

  • Les cafés et les restaurants

L’organisateur peut-il savoir quel type de preuve sanitaire je présente ? 


Les professionnels s’occupant du contrôle des billets auront simplement accès aux informations suivantes : 

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Date de naissance ; 

  • Affichage d’un message en “vert” ou “rouge” pour valider ou non l’accès.

TousAntiCovid Verif (l’application qui contrôle le pass sanitaire) sert uniquement à contrôler la conformité d’une preuve aux règles en vigueur à un instant T et ne permet ni de lire les informations de santé (y compris type de preuve sanitaire ou état de santé) ni de stocker des données.


Le port du masque est-il obligatoire si j’ai mon pass sanitaire ? 


Le port du masque n’était plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire pendant l’été dans la plupart des lieux. Le 25 novembre, le port du masque fait son grand retour. Il va redevenir obligatoire en intérieur, a annoncé Olivier Véran. Cela concernera « tous les lieux fermés, y compris les lieux soumis au pass sanitaire »,


Comment faire si je n’ai pas de téléphone ? 


Vous pouvez également présenter votre pass sanitaire au format papier. Pensez à imprimer votre QR code avant de vous rendre à l’évènement afin de vous assurer d’avoir votre preuve sanitaire à l’entrée.


Suis-je obligé d’avoir ma pièce d’identité avec moi ? 


Tout pass sanitaire devra être vérifié simultanément avec une pièce d’identité afin de s’assurer que la preuve sanitaire est bien à votre nom. Vous devez donc penser à prendre avec vous une pièce d’identité, elle vous sera demandée à l’entrée de votre évènement.


Affiche du gouvernement décrivant les étapes de présentation d'un certificat sanitaire

Je suis cas contact : puis-je participer à l’évènement ? 


Si vous êtes cas contact et que votre schéma vaccinal n’est pas complet, vous devez vous isoler et vous ne pourrez donc pas participer à l’évènement. Si votre schéma vaccinal est complet, vous devez tout de même limiter les interactions sociales, en particulier dans les établissements recevant du public où le port du masque n’est pas possible. Vous pouvez consulter la FAQ de l’assurance maladie pour connaître les gestes à appliquer dans votre cas.


Le test PCR effectué 24h avant l’évènement est positif mais j’ai déjà acheté mon billet : puis-je participer à l’évènement ?


Depuis le projet de loi permettant l’extension du pass sanitaire (adopté le 25 juillet) les personnes testées positives à la Covid-19 doivent obligatoirement se placer à l’isolement pour dix jours dans un lieu d’hébergement qu’elles définissent. Les personnes ne pourront sortir qu’entre 10h et 12h ainsi qu’en cas d’urgence et des contrôles seront effectués. Vous ne pouvez donc en aucun cas participer à un évènement. Vous n’aurez pas de preuve sanitaire valide et l’accès vous sera refusé.


Les mineurs doivent-il avoir un pass sanitaire ? 


En raison du début de vaccination tardif pour les moins de 18 ans, l’obligation de présenter un pass sanitaire est repoussée au 30 septembre pour les adolescents de 12 à 17 ans. Pour les enfants de moins de 12 ans, le pass sanitaire n’est pour l’instant pas demandé. 


Vous avez des questions ? Besoin de précision ? 


source :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/direct-vaccin-contre-le-covid-19-la-haute-autorite-de-sante-recommande-une-dose-de-rappel-pour-les-18-ans-et-plus-des-cinq-mois-apres-la-primo-vaccination_4858395.html

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