Comment mettre en place le pass sanitaire pour vos évènements ?


Le 11 mai, en seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté d’amendement du gouvernement réécrivant l’article 1er du projet de loi relatif à la sortie de la crise sanitaire à 205 voix contre 85. Il a donc été confirmé que l’accès à certains lieux, établissements ou évènements, impliquant de grands rassemblements de personnes se fera par la présentation d’un pass sanitaire. On répond à quelques questions pratiques concernant la mise en place de ce nouveau dispositif en France. 


Qu’est-ce qui fait office de pass sanitaire pour vos participants ? 


Il existe trois types de preuves sanitaires valides :

  •  un résultat d’un test PCR ou antigénique de moins de 48h ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ;

  • un justificatif de l’administration de vaccination (2 doses) contre la Covid-19 ;

  •  un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 de plus de 15 jours et de moins de 6 mois.

Les autotests ne sont pas considérés comme preuve sanitaire certifiée. 


Le pass sanitaire « pourra être utilisé en format numérique sur l’outil ‘carnet’ de l’application TousAntiCovid ou en format papier.


Le conseil scientifique précise que le fait de posséder un pass sanitaire ne doit pas se traduire par le non-respect des gestes barrières. Le port du masque devra donc rester une règle importante lors de rassemblements.


Dans quel cas le pass sanitaire est-il obligatoire ? 


Dès le 9 juin, le pass sanitaire sera obligatoire pour les évènements dont la jauge est fixée à plus de 1000 personnes. Ceci, même si le nombre de participants inscrits ne dépasse pas les 1000. 


Dans un entretien au Parisien le 25 mai, le secrétaire d’Etat au numérique précise les rassemblements qui seront concerné par le pass sanitaire :

  • les chapiteaux ; 

  • les théâtre ; 

  • les salles de spectacles sportifs ou culturels ; 

  • les salles de conférence ; 

  • les salons et foires d’expositions (jauge imposée à chaque hall d’exposition) ; 

  • les parcs à thèmes ; 

  • les festivals de plein air (assis ou debout) ; 

  • les grands casinos ; 

  • les stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ; 

  • les compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ; 

  • les croisières et bateaux à passagers avec hébergements ; 

  • les autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (un bal organisé par une collectivité par exemple)

En ce qui concerne le culturel, les règles générales liées peuvent être retrouvées sur le site du Ministère de la Culture. Ces règles peuvent évoluer et sont mises à jour sur le site. 


Comment ça se passe pour les organisateurs ? 


Pour le personnel s’occupant du contrôle d’accès, une autre application, baptisée TousAntiCovid Verif permettra de scanner le QR code numérique ou papier et donc de vérifier la validité de chaque pass sanitaire. 


Au lancement de l’application, la fonction de vérification est proposée.


capture d'écran de l'application TousAntiCovid Verif lors de la configuration de l'application


L’appareil photo du smartphone permet de scanner les preuves 2D-DOC affichées par l’application TousAntiCovid, ou celles au format papier. 


capture d'écran de l'application TousAntiCovid Verif lors du scan d'une preuve sanitaire


Les professionnels auront simplement accès aux informations suivantes : 

  • Nom

  • Prénom

  • Date de naissance 

  • Affichage d’un message en “vert” ou “rouge” pour valider ou non l’accès. 

capture d'écran de l'application TousAntiCovid Verif lors de la validation ou non d'une preuve sanitaire


Tout pass sanitaire devra être vérifié simultanément avec une pièce d’identité afin de s’assurer de la concordance de la preuve présentée au nom du participant.


Vous pouvez consulter le kit de déploiement du dispositif de contrôle sanitaire en France du gouvernement pour plus d’informations. Il faut noter que cette version est encore temporaire et les règles concernant la mise en pratique du pass sanitaire peuvent donc encore évoluer. 


Où trouver l’application ?


Pour le pass sanitaire, l’application TousAntiCovid Verif est en accès libre sur les stores. De même pour l’application Yurplan Pro Entry qui vous permet de scanner les billets de vos participants. 


Les applications liront uniquement les statuts contenus dans le QR code. Nous ne pourrons en aucun cas avoir accès aux données de santé à caractère personnel ou au type de pass sanitaire du participant (test, certificat de vaccination ou de rétablissement).


Comment ça se passe pour les évènements de plusieurs jours ? 


Si un évènement s’étend sur plusieurs jours, l’organisateur doit vérifier les preuves sanitaires chaque jour et le participant doit chaque jour en présenter une valide. Exception faite pour les ceux dans lesquels le participant est contrôlé à l’entrée et reste sur le lieu pendant toute la durée.


Quelles informations transmettre à vos participants ?


Vous devez anticiper les différentes files d’attentes pour : 

  • la vérification du pass sanitaire ;

  • le contrôle d’accès ;

  • la fouille de sécurité ;

  • éventuellement un stand de test sur place.

Indiquez à vos participants une heure d’arrivée en fonction de leur tarif afin de fluidifier au maximum leur arrivée et éviter les files d’attentes à rallonge. 


N’oubliez pas d’informer vos participants en amont : 

  • sur les règles sanitaires contre la diffusion de la Covid-19 en vigueur ;

  • qu’une preuve sanitaire devra obligatoirement être présentée à l’entrée (test négatif, certificat de vaccination ou de rétablissement) ;

  • qu’ils devront présenter une pièce d’identité ;

  • que TousAntiCovid Verif sert à contrôler la conformité d’une preuve aux règles en vigueur à un instant T et ne permet ni de lire des informations de santé du participant (y compris type de preuve sanitaire ou état de santé) ni de stocker des données.

Vous avez des questions ? Besoin de plus de précisions ? Un projet ? N’hésitez pas à nous contacter.


Sources : 

Guide d’utilisation du dispositif de contrôle sanitaire pour les organisateurs d’évènements
Réouverture des lieux culturels, un dispositif général et progressif
Pass sanitaire, carnet de rappel numérique… Cédric O dévoile les nouveautés de TousAntiCovid

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