Vous souhaitez mettre en oeuvre un projet, qu\u2019il soit culturel, sportif ou caritatif ? Alors le statut d\u2019association est une bonne option. R\u00e9gi par la loi 1901, ce statut dispose de nombreux avantages. Il ne n\u00e9cessite pas de longues proc\u00e9dures et il reste peu co\u00fbteux. La cr\u00e9ation d\u2019une association est un processus simple et rapide.<\/p>\n
Le statut d\u2019association est utile pour l\u2019organisation d’\u00e9v\u00e9nement. Effectivement, une association vous permet d’ouvrir un compte pour la gestion des fonds communs, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services, et de souscrire \u00e0 une assurance adapt\u00e9e \u00e0 vos activit\u00e9s.<\/p>\n
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Dans un premier temps, vous devez vous demander si l’association est le type de structure adapt\u00e9 \u00e0 votre projet. Effectivement, la loi 1901 pr\u00e9voit que les associations aient un but strictement non-lucratif. Ainsi, si des b\u00e9n\u00e9fices sont r\u00e9alis\u00e9s, ils doivent servir \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs non-lucratifs que l\u2019association s\u2019est pr\u00e9alablement fix\u00e9.<\/p>\n
Si votre projet est principalement de r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices, il faudra vous tourner vers d\u2019autres types de structures comme la soci\u00e9t\u00e9 commerciale (SARL, SAS\u2026).<\/p>\n
Pour cr\u00e9er une association, les fondateurs doivent \u00eatre au moins deux et avoir plus de 16 ans. Il n\u2019y a pas de conditions quant \u00e0 la nationalit\u00e9. Les mineurs doivent disposer d\u2019une autorisation de leurs parents ou tuteurs l\u00e9gaux.<\/p>\n
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Le si\u00e8ge de votre association doit \u00eatre \u00e9tabli en France. Il s\u2019agit de l\u2019adresse \u00e0 laquelle parviendront vos courriers officiels. Cette adresse conditionne \u00e9galement la pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture de laquelle d\u00e9pendra votre association. Ce n\u2019est pas n\u00e9cessairement le lieu dans lequel l’association exercera ses activit\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019Alsace-Moselle n\u2019est pas soumise aux m\u00eames r\u00e9glementations pour des raisons historiques. Ainsi, si vous souhaitez \u00e9tablir votre si\u00e8ge en Alsace-Moselle, vous devrez prendre connaissance du code civil sp\u00e9cifique \u00e0 cette r\u00e9gion, o\u00f9 la loi 1901 ne s\u2019applique pas. Ou bien, \u00e9tablir votre si\u00e8ge hors des trois d\u00e9partements : Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin.<\/p>\n
Pour cr\u00e9er une association, vous devez d\u00e9signer au moins une personne responsable. Celle-ci repr\u00e9sentera et dirigera l\u2019association. Elle est g\u00e9n\u00e9ralement nomm\u00e9e Pr\u00e9sident de l\u2019association. On d\u00e9signe aussi souvent un Tr\u00e9sorier, charg\u00e9 d’assister le Pr\u00e9sident dans la gestion notamment financi\u00e8re, de l\u2019association.<\/p>\n
La d\u00e9cision des personnes responsables et de leurs fonctions doit \u00eatre constat\u00e9e dans un proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive et sera demand\u00e9e lors de la d\u00e9claration de l\u2019association.<\/p>\n
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La r\u00e9daction des statuts est souvent l\u2019\u00e9tape la plus redout\u00e9e par ceux qui cr\u00e9ent leur association. Pourtant, m\u00eame si elle doit \u00eatre rigoureuse, cette r\u00e9daction n\u2019est pas si compliqu\u00e9e.<\/p>\n
Les statuts sont le r\u00e8glement de l\u2019association. Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux personnes au minimum. C\u2019est la loi 1901 qui les exige. Ils doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires :<\/p>\n
\u2610 \u00a0L\u2019objet de l\u2019association et son si\u00e8ge social<\/p>\n
\u2610 \u00a0La dur\u00e9e de l\u2019association (le plus souvent ind\u00e9termin\u00e9e)<\/p>\n
\u2610 \u00a0Les diff\u00e9rents membres de direction, leurs fonctions et leur mode de d\u00e9signation<\/p>\n
\u2610 \u00a0Les moyens (ressources…) mobilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation de votre projet<\/p>\n
\u2610 \u00a0Les conditions d\u2019adh\u00e9sion et les cat\u00e9gories de membres<\/p>\n
\u2610 \u00a0Les conditions de la perte de qualit\u00e9 de membre<\/p>\n
\u2610 \u00a0Les modalit\u00e9s de r\u00e9union et les pouvoirs des assembl\u00e9es<\/p>\n
\u2610 \u00a0Les modalit\u00e9s de repr\u00e9sentation de l\u2019association en justice<\/p>\n
\u2610 \u00a0Les conditions d\u2019un changement statutaire et les r\u00e8gles de dissolution<\/p>\n
Il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas \u00eatre trop pr\u00e9cis dans les informations donn\u00e9es. Surtout pour les informations qui peuvent rapidement devenir obsol\u00e8tes : montant des cotisations, adresse ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des responsables\u2026 Au risque de devoir demander une r\u00e9vision des statuts, proc\u00e9dure fastidieuse.<\/p>\n
De nombreux mod\u00e8les de statuts sont disponibles en ligne afin de vous aider dans leur r\u00e9daction. Les statuts peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des r\u00e8glements int\u00e9rieurs en fonction des besoins de l\u2019association.<\/p>\n
Les statuts doivent imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n
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La d\u00e9claration de l\u2019association peut s\u2019effectuer en ligne ou par courrier, elle est adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture dont d\u00e9pend la commune o\u00f9 est \u00e9tabli le si\u00e8ge de votre association. Si vous choisissez la d\u00e9claration papier, deux formulaires sont \u00e0 remplir :<\/p>\n
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie des statuts, ainsi que du proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive.<\/p>\n
Vous obtenez en g\u00e9n\u00e9ral une r\u00e9ponse sous 5 jours ouvr\u00e9s. Lorsque la pr\u00e9fecture accepte votre d\u00e9claration, elle \u00e9met un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 officiel qui contient votre num\u00e9ro RNA : R\u00e9pertoire national des associations.<\/p>\n
Si votre d\u00e9claration n\u2019est pas conforme, vous recevrez une lettre de rejet. La pr\u00e9fecture fonde son jugement uniquement sur la forme et non sur le fond de votre d\u00e9claration.<\/p>\n