Conférence le lundi 16 septembre 2024 de 9h à 17h30

Animation : Hervé BLANC, Enseignant Lyon 3 Faculté de droit

Au Programme :

- Points de vigilance- rappel

- Intérêt du Mandat protection future

2/ Succession de l‘Entrepreneur : subie ou organisée

- Organiser et concilier les droits des héritiers : conjoint , enfants etc...

- Les conventions matrimoniales : leurs Effets exceptionnels

- Les dispositions testamentaires : simplicité et efficacité

- Indivision successorale : fonctionnement et organisation volontaire ?

- Mandat posthume

3/ démembrement de propriété : comment assurer l’efficacité des droits de l’usufruitier en préservant le nu propriétaire ?

- Intérêt et limites du démembrement : le quasi usufruit etc..

- Démembrement des titres sociaux : points de vigilance

4/ Transmission par donation ou donation-partage :

- Avantages et inconvénients

- La liberté des parties

- Le principe d’égalité entre héritiers et ses limites