Conférence le mercredi 4 septembre 2024 de 9h à 17h30
Animation : Régis SERPENTIER, Avocat en droit fiscal
Parce qu’il s’agit d’opérations complexes pouvant mettre en péril la pérennité de l’entreprise et avoir des répercussions sur le train de vie futur du dirigeant, la cession à titre onéreux comme la transmission à titre gratuit de l’entreprise devront être préparées plusieurs années en amont. Cette anticipation, clé d’une transmission réussie, repose sur une série d’étapes à franchir durant lesquelles le dirigeant devra être accompagné, chaque étape nécessitant le recours à des techniques d’optimisation diverses notamment sur le plan juridique et fiscal qu’il conviendra de maitriser afin de sécuriser l’opération de transmission. De la préparation à la réalisation effective de la transmission (à titre onéreuse ou à titre gratuit), les experts-comptables devront accompagner leurs clients en se positionnant en pilote de l’opération tout en coordonnant l’intervention des autres experts (avocats, notaires, banquiers…)
Au Programme :
Partie I : Les régimes applicables
1/ La transmission à titre onéreux de l’entreprise individuelle
2/ La transmission à titre onéreux de l’entreprise en société IS
Partie II : La transmission à titre gratuit de l’entreprise
Stratégie de transmission familiale avec Pacte Dutreil : cas pratique
Partie III : Stratégies de transmission à titre onéreux
Quelles optimisations fiscales en cas de cession de titres ?
1/ L’apport-cession
2/ La donation avant cession