Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), faisant directement écho aux préoccupations des citoyens, renforce considérablement les droits des individus sur leurs données personnelles.
Ainsi, d’un système de responsabilité vertical, le RGPD nous projette dans un modèle horizontal où tous les acteurs impliqués dans le traitement peuvent directement voir leur responsabilité engagée (le responsable de traitement tout comme ses sous-traitants).
Il appartient dès lors aux autorités et aux organismes publics de se préparer activement à la mise en œuvre des principes du Règlement dont la violation donnera lieu à d’importantes sanctions à compter de mai 2018.
Dans ce contexte, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO en anglais pour Data Protection Officer) constitue sans nul doute un élément clé de la mise en conformité des acteurs publics.
Erigé en nouvelle règle, l’open data des données du secteur public doit également être l’occasion pour les organismes publics d’une remise à plat des usages qu’elles opèrent au regard de la nouvelle règlementation européenne.
Cette mise en conformité, a priori contraignante, doit être vue comme une réelle opportunité de développement maitrisé des technologies au sein des organismes publics. Tous les acteurs publics sont concernés : collectivités locales, secteur inter-communal, EPIC, EPA, hôpitaux, enseignement supérieur, etc. Cette matinée vous permettra d’acquérir les clés et des outils concrets pour lancer ce processus.
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INFORMATIONS PRATIQUES
Pour toutes demandes d’informations complémentaires, vous pouvez appeler Pascale NAJMAN au 01 56 43 68 80.