Face à la baisse de rentabilité des produits d’épargne dits « traditionnels », de nombreuses sociétés ont dédié leur activité à la vente de produits d’investissement « atypiques ».
Vins, diamants, métaux précieux, œuvres d’art, lettres anciennes, carrosses, chevaux ou même hectares de forêt amazonienne… les possibilités ne manquent pas.
Ces nouvelles pratiques d’investissement, de par leur diversité et leur rendement particulièrement intéressant, impliquent toutefois de trier le bon grain de l’ivraie, qui plus est lorsque le canal choisi est internet.
En effet, la commercialisation de ce type de « produit » suppose de tenir compte non seulement de la législation générale applicable à toute activité e-commerce mais également d’une nouvelle réglementation venue mettre de l’ordre dans un secteur sensible et sous haute surveillance de l’AMF.
Et pour cause, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 devenue désormais célèbre et dite « SAPIN II » a modifié la règlementation vis-à-vis de ces intermédiaires en biens divers. Naturellement, l’AMF en a profité pour modifier son règlement général sur ce point et publier une nouvelle instruction précisant la procédure d’enregistrement.
Le but de cette matinale sera de préciser l’impact de cette nouvelle règlementation sur les intermédiaires en biens divers et d’aborder les problématiques auxquels ils peuvent se retrouver confrontés lors d’un dépôt de dossier devant l’AMF.
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INFORMATIONS PRATIQUES
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