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La détermination des plus-values réalisées dans le régime fiscal des sociétés de personnes en fonction de leur activité et de celles de leurs associés.
Les conditions d’imposition des plus-values et les obligations déclaratives :
- L’actualité concernant les conditions de détermination des plus-values de cession d’éléments d’actif et des parts de la société
- Les cas particuliers d’imposition des plus-values et les possibilités de report et les conséquences lors de la perte du report (les pièges à éviter)
- Comment bien gérer une cession de parts en cours d’année ?
- Les modalités d’imposition des plus-values sont-elles modifiées après la mise en place de l’impôt forfaitaire unique ?
Les opportunités offertes par le régime des sociétés de personnes.