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Pour inviter citoyens et acteurs publics à réfléchir à ces questions, la Cour d’appel de Paris et l’association Jurisnautes, forte du succès du procès du Transhumanisme en 2017, organisent durant La Nuit du Droit et le mois européen de la Cybersécurité un procès fictif animé par de vrais professionnels du droit expérimentés.
Après une heure trente de procès, le jury rendra un véritable délibéré.
LE SCÉNARIO :
2041, Paris est calme. Les nuisances sonores et les embouteillages ne sont que de lointains souvenirs. La circulation est fluide, l’air respirable. Plus aucun radar ou policier aux carrefours. Plus aucun piéton ou cycliste renversé. Plus aucun accident de la circulation.
La raison : la généralisation de l’utilisation de la voiture autonome – dite AutoNom – par l’État depuis 5 ans.
L’ensemble du parc automobile est constitué de voitures électriques dotées d’une intelligence artificielle standard qui assure le fonctionnement courant. Toutes sont interconnectées. Le système repose intégralement sur la technologie numérique.
L’habitant du véhicule, appelé AutoNomer, ne dispose que d’un bouton pour réaliser un arrêt manuel en cas d’urgence. Certaines voitures, mises à disposition par la collectivité locale aux personnes en situation de handicap, des enfants, des personnes âgées, des chômeurs, des personnes en grande précarité, sont destinées à assurer les transports collectifs. Elles permettent ainsi de maintenir un service public. Mais la plupart sont des véhicules individuels mis à disposition par des constructeurs/prestataires de service avec un pack de services choisis à la carte en fonction des besoins.
L’IA standard appelée matrice peut être augmentée à la carte par d’autres algorithmes en fonction des besoins. Ces véhicules sont devenus des espaces à vivre où l’on peut programmer toutes sortes d’activités. Il est notamment possible de se garer dans des espaces de co-working dans lequel la voiture remplace le bureau traditionnel.
Depuis une réforme du 2 janvier 2040, les IA de type standard sont dotées de la personnalité juridique.
5 février 2041 : Le temps est glacial. Les routes parsemées de verglas. Un AutoNomer, M. Vigi, voyageant dans son véhicule autonome actionne le bouton d’urgence face à une Spectra (AutoNom nouvelle génération) fonçant sur lui à vive allure. Un immense carambolage a lieu.
On compte plus de 1 000 victimes dont 50 morts et 100 blessés graves. Parmi eux, des enfants, des vieillards et des salariés qui se rendaient dans leur espace de travail. Les médias s’emparent de l’événement. Le retentissement est immense. La confiance dans le système est rompue.