Inscription réservée aux membres du Club Fiscal - Mardi 23 juillet 2019 de 13h30 à 15h45 au Novotel Grenoble Nord Voreppe

Le traitement comptable et fiscal des indemnités, conférence animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la Cour des Comptes

Classification des diverses indemnités et présentation générale de leur traitement fiscal.

Indemnités et TVA : Indemnités taxables et indemnités hors champ de la TVA et Principales jurisprudences en matière de TVA

Indemnités au regard des impôts sur les bénéfices des entreprises : traitement comptable et fiscal pour la partie versante et la partie bénéficiaire : Indemnités constatées à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une immobilisation / Indemnités constitutives de produits ou de charges déductibles / Indemnités liées aux contrats de travail (pour l’entreprise et pour le salarié ou le mandataire social …)

Indemnités en matière de droit d’enregistrement : Indemnités en matière d’impôt sur le revenu/ Indemnités au regard des revenus fonciers / Indemnités et revenus exceptionnels