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mercredi 24 juillet 2019 de 8h40 à 10h45 au Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables, 51 rue Montgolfier 69006 LYON
Le traitement comptable et fiscal des indemnités, conférence animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes
Classification des diverses indemnités et présentation générale de leur traitement fiscal.
Indemnités et TVA :
- Indemnités taxables et indemnités hors champ de la TVA
- Principales jurisprudences en matière de TVA
Indemnités au regard des impôts sur les bénéfices des entreprises : traitement comptable et fiscal pour la partie versante et la partie bénéficiaire :
- Indemnités constatées à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une immobilisation
- Indemnités constitutives de produits ou de charges déductibles
- Indemnités liées aux contrats de travail (pour l’entreprise et pour le salarié ou le mandataire social …)
Indemnités en matière de droit d’enregistrement
- Indemnités en matière d’impôt sur le revenu- Indemnités au regard des revenus fonciers ;
- Indemnités et revenus exceptionnels