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mercredi 24 juillet 2019 de 8h40 à 10h45 au Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables, 51 rue Montgolfier 69006 LYON

Le traitement comptable et fiscal des indemnités, conférence animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes

Classification des diverses indemnités et présentation générale de leur traitement fiscal.

Indemnités et TVA :

- Indemnités taxables et indemnités hors champ de la TVA

- Principales jurisprudences en matière de TVA

Indemnités au regard des impôts sur les bénéfices des entreprises : traitement comptable et fiscal pour la partie versante et la partie bénéficiaire :

- Indemnités constatées à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une immobilisation

- Indemnités constitutives de produits ou de charges déductibles

- Indemnités liées aux contrats de travail (pour l’entreprise et pour le salarié ou le mandataire social …)

Indemnités en matière de droit d’enregistrement

- Indemnités en matière d’impôt sur le revenu- Indemnités au regard des revenus fonciers ;

- Indemnités et revenus exceptionnels