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mercredi 24 juillet 2019 de 11h à 13h15 au Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables, 51 rue Montgolfier 69006 LYON
Le suivi et l'imposition des plus-values en report d'imposition, conférence animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes
Les opérations
dites de restructuration des entreprises comportent de nombreuses mesures et,
en particulier, celles concernant les plus-values sur les titres.. Ces reports d’imposition peuvent aussi déboucher sur des
exonérations.
Rappel des distinctions fondamentales entre : Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers sur titres / Reports et sursis d’imposition
Présentation exhaustive des conditions d’application des divers reports d’imposition des plus-values : Les reports de plein droit / Les reports de plein droit mis sous conditions / Les reports optionnels
Obligations
déclaratives à remplir pour assurer les suivis des reports et sanctions
applicables : Suivi
des reports successifs dans le temps / Cas
de perte du report
Cas d’exonération
des plus-values placées en report d’imposition