Parce qu’Internet est un réseau international, la croissance en matière d’e-commerce peut se faire en même temps sur plusieurs marchés. Dès lors, il est normal que les e-commerçants français envisagent d’élargir leur activité aux Etats-Unis et au Canada, connus pour être des pays attractifs.

Nous vous proposons un panorama des avantages proposés par la France, les Etats-Unis et le Canada. En effet, de nombreux aspects juridiques sont à prendre en compte pour la réussite d’un tel projet d’expansion.

Parmi les enjeux juridiques les plus importants pour la vente en ligne, il y a sans aucun doute

- la conformité juridique du site e-commerce (conditions générales de vente, mentions légales, etc).

Et également

- les régimes fiscaux et sociaux ;

- les règles d’immigration établies pour les français et l’implantation nord-américaine de leur société ;

- les chances de financement ;

- les atouts en matière de protection des données à caractère personnel et de propriété intellectuelle…

L’objet de cette rencontre est donc de faire le point sur la stratégie gagnante pour exercer une activité de vente en ligne en France, aux Etats-Unis et au Canada.

Cette Matinale sera animée en français par

Maîtres Gérard Haas et Frédéric Picard pour la France (cabinet HAAS Avocats), Maître William Bierce pour les Etats-Unis (cabinet BIERCE & KENERSON) et Maître Hugues Langlais pour le Canada (cabinet HUGUES LANGLAIS),

Sommaire des interventions

I. France, Etats-Unis, Canada : cadre légal de la vente en ligne

1. La protection du consommateur : enjeu majeur de la vente BtoC

2. Les contrats en ligne et mentions légales 3. Loi applicable / Ordre public

II. France, Etats-Unis, Canada : Où localiser son activité digitale ?

1. L’attractivité à la française

2. Le rêve américain

3. La promesse canadienne