Au programme :
Première partie :
- Introduction
et revue de cas d’innovations
- Les rôles du Conseil en Propriété Industrielle dans l’accompagnement de l’innovation.
Deuxième partie :
Introduction
sur les différents droits de PI :
- - Les marques (la différence avec la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne et les noms de domaine)
- -
Les
droits d’auteur et les designs
- - Les
Brevets
- - Les logiciels, applications numériques, codes de sites Internet et Bases de données
Introduction
sur les différents contrats
- - Les
accords de confidentialité
- - Les contrats d’exploitation des marques et le contrat de franchise
- - Les
clauses PI dans les CGV, CGA et CGU
- - Autres contrats (selon l’intérêt des participantes : distribution, cobranding, fabrication, mouliste, prototypage, recherche, contrats informatiques…)
Troisième partie : Séance de CODEV Innovation
Devant les autres participants de l’atelier (format co-développement) pour que tout le monde puisse participer et apprendre concrètement), Sous réserve que les participantes s’engagent au respect de la stricte Confidentialité des échanges (Déontologiquement, les CPI sont soumis à la confidentialité professionnelle).