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Mercredi 1er juillet 2020 de 8h30 à 11h : en présentiel, cette conférence est limitée à 50 personnes.

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Conférence animée par Jean-Pierre COSSIN et Catherine LOGEAIS POLIGONE

Principaux thèmes abordés

La déductibilité fiscale des principes des provisions (créances, charges...) à partir des principes retenus par la jurisprudence la plus récente ?

· exercice de constitution...

· évaluation...

Le suivi des provisions dans le temps pour éviter leur remise en cause par l’administration.

La reprise des provisions

· par l’entreprise

· par l’administration

Les règles de prescription en matière de prescription

· les conditions d’application du principe de la correction symétrique des bilans et la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture aux provisions

· les provisions sont-elles prescriptibles ?

Le traitement des provisions dans l’intégration fiscale