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Mercredi 23 septembre 2020 de 16h à 18h30 : en présentiel, cette conférence est limitée à 50 personnes.
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Conférence animée par Danièle DEPAEPE et Emmanuel DALOZ
En attendant la mise en place du régime définitif de TVA intracommunautaire prévue pour le 1er juillet 2022, le législateur a adopté sous l’impulsion de l’Europe, quatre « solutions rapides » ou « Quick fixes » qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Si ces solutions visent à améliorer le régime de TVA actuel applicable aux opérations intracommunautaires de biens, elles se traduisent notamment par un durcissement des conditions de fond de l’exonération à la TVA des livraisons intracommunautaires de biens et par de nouvelles contraintes documentaires.
Connaissez-vous ces changements qui impactent nécessairement les déclarations (CA3/DEB), les règles de facturation et le paramétrage du SI/ERP ?
Ces aménagements ne constituent toutefois qu’une étape aux nombreuses réformes de fond qui devraient intervenir dans les prochaines années. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, la réforme du régime de TVA des ventes à distance de biens entrera en vigueur et conduira notamment à la généralisation de la taxation dans l’Etat membre de livraison et à la déclaration de la TVA par les sociétés via un guichet unique.
L’objectif de cette conférence est de faire le point sur ces modifications qui constituent une réforme essentielle.