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Mardi 3 novembre 2020 de 9h à 11h : en présentiel, cette conférence est limitée à 50 personnes.

Intervenants · Henri HOVASSE · Denis VAN STRIEN

Principaux thèmes abordés

I – LES OPERATIONS SUR DROITS DEMEMBRES

A/ L’évaluation de l’usufruit de droits sociaux

B/ Les modalités de la taxation

1 – Les droits d’enregistrement

- Transmission de l’usufruit à titre gratuit

- Transmission à titre onéreux Cass. Com. 26 septembre 2018

2 – L’impôt sur le revenu

- Domaines respectifs de l’IRPP et de l’impôt de plus-value

- La donation avec réserve de quasi-usufruit

II – LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS SUR DROITS DEMEMBRES

A/ L’application de l’article 238 bis K du Code Général des Impôts

1 – Amortissement des biens de la société relevant de l’IR

2 – L’abus de l’article 238 bis K du Code Général des Impôts

B/ Le régime des sociétés mères et filiales

C/ Le démembrement et l’IFI

Conclusion : le démembrement d’œuvres d’art