LES SPÉCIFICITÉS FISCALES

L’objectif de cette séance est d'expliciter ce qu'on entend par rémunération des artistes, les notions de base sur le calcul de l'impôt sur le revenu et le revenu imposable, tout en analysant les intérêts et limites des régimes forfaitaires (Micro_BNC) et réels.

Les régimes fiscaux pouvant être utilisés par les artistes (et les auteur.rice.s) seront présentés dans le cadre d’une vision stratégique adaptée aux différents types d’activités artistiques.Les critères d’assujettissement à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pourront être traités et développés en fonction du profil et des demandes des artistes participants (principes, régime de la franchise en base de TVA, seuils applicables, taux applicables, type et chronologie des déclarations de TVA,…).

Les conférences-formation auront lieu dans la salle de conférences du macLYON, 81 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.