Le Crédit-bail immobilier

Inscription en ligne réservée aux membres du Club Fiscal

Pour la visio, pensez à vous inscrire sur https://attendee.gotowebinar.com/register/50793889...

Intervenant : · Nicolas SUSSAN

Certaines entreprises recourent au crédit-bail immobilier.

Ce type de financement devrait connaitre un regain d’intérêt dans la mesure où l’article 6 de la loi de Finances pour 2021 refait naitre, pour une durée limitée, le régime d'étalement de l'imposition de la plus-value de cession d'un immeuble constatée lors d'une opération de cession-bail.

Le crédit-bail a de nombreuses incidences fiscales lors de sa conclusion, lors de la cession du contrat ou lors de la levée d’option, ces opérations recelant un certain nombre de difficultés techniques voire de pièges.

Cette conférence sera l’occasion de faire le point en matière de TVA, de droits d’enregistrement, mais également en termes de détermination du résultat fiscal de ces opérations.