10h à 12h30 : Les restructurations – avec Claudine Vandandaele et Denis Van Strien

12h30 à 14h00 : Cocktail déjeunatoire

14h à 16h30 : Le démembrement des titres sociaux et les distributions de dividendes (avec les aspects évaluation) – avec Serge Anouchian

Les restructurations

1. INTRODUCTION · Les différentes opérations de fusion · Comparaison TUP/Fusion simplifiée

2. LE NOUVEAU REGIME DES FUSIONS ENTRE SOCIETES SŒURS · Présentation des nouvelles règles juridiques · Conséquences comptables et fiscales

3. PROBLEMATIQUES FISCALES ET COMPTABLES LIEES AU BONI/MALI · Notions de boni et « vrai » mali. · Traitement comptable et fiscal du boni · Traitement du mali technique et suivi fiscal.

4. ENJEUX FISCAUX DES FUSIONS AVEC ECHANGES DE TITRES · Parité · Conséquences pour les associés

5. FOCUS SUR LE TRAITE DE FUSION · Etablissement et approbation · Points d’attention · Contrôle du projet de traité de fusion

6. FORMALISME ET CONSEQUENCES POST-FUSIONS · Obligations déclaratives : IS et autres impôts (CFE, CVAE etc…) · TVA : art. 257 bis, sort des crédits de TVA · L’effet rétroactif : Portée juridique, comptable, fiscale, nouvelles précisions du Conseil d’Etat · Gestion de la période intercalaire

7. FUSION TRANSFRONTALIERE · Focus sur les règles propres à ces fusions

Le démembrement des titres sociaux et les distributions de dividendes (avec les aspects évaluation)

Un duo efficace et gagnant : Trame : Rappel sur les avantages et inconvénients des titres démembrés : Aspect juridique, aspect fiscal, stratégie de transmission. Imposition des dividendes, apparition d’un quasi usufruit, précautions juridiques et fiscales. Illustration par l'exemple : Plusieurs cas pratiques pour mettre en exergue les avantages de la stratégie. Stratégie immobilière : Sortir un bien immobilier d’une structure à l’IS.