(Compte-Rendu : https://an2v-surete.org/index.php/s/2yJXJYmmt9X7SSt),

nous vous proposerons un décryptage des évolutions du cadre juridique dans le domaine de la sûreté :

- Loi d’exception pour les JOP (premier texte AN le 22 décembre 2022, puis Sénat fin janvier 2023...)

- Rapport parlementaire de MM Latombe et Gosselin (mars 2023), suivi d’un projet de loi (juin 2023)

- Entrée en vigueur du règlement Européen sur l’IA : « IA Act » (mars 2023), mise en application sous 2 à 3 ans.

Quels sont les apports concrets de ces textes pour nos technologies de sûreté ?

Nous tenterons de donner une vision juridique à court, moyen et long terme,en nous appuyant sur des experts juridiques membres de l’AN2V.