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Au programme :

Première partie :

- Introduction et revue de cas d’innovations

- Les rôles du Conseil en Propriété Industrielle dans l’accompagnement de l’innovation.

Deuxième partie :

Introduction sur les différents droits de PI :

- - Les marques (la différence avec la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne et les noms de domaine)

- - Les droits d’auteur et les designs

- - Les Brevets

- - Les logiciels, applications numériques, codes de sites Internet et Bases de données

Introduction sur les différents contrats

- - Les accords de confidentialité

- - Les contrats d’exploitation des marques et le contrat de franchise

- - Les clauses PI dans les CGV, CGA et CGU

- - Autres contrats (selon l’intérêt des participantes : distribution, cobranding, fabrication, mouliste, prototypage, recherche, contrats informatiques…)

Troisième partie : Séance de CODEV Innovation

Devant les autres participants de l’atelier (format co-développement) pour que tout le monde puisse participer et apprendre concrètement), Sous réserve que les participantes s’engagent au respect de la stricte Confidentialité des échanges (Déontologiquement, les CPI sont soumis à la confidentialité professionnelle).

Où et Quand
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Action'elles

Seul réseau qui accompagne les porteuses de projet et les chefs d'entreprise de l'idée jusqu'au développement de l'activité par la formation et le networking.


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