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Au Mercure Grenoble - 34 avenue de verdun - 38240 MEYLAN

La détermination des plus-values réalisées dans le régime fiscal des sociétés de personnes en fonction de leur activité et de celles de leurs associés.

Les conditions d’imposition des plus-values et les obligations déclaratives :

- L’actualité concernant les conditions de détermination des plus-values de cession d’éléments d’actif et des parts de la société

- Les cas particuliers d’imposition des plus-values et les possibilités de report et les conséquences lors de la perte du report (les pièges à éviter)

- Comment bien gérer une cession de parts en cours d’année ?

- Les modalités d’imposition des plus-values sont-elles modifiées après la mise en place de l’impôt forfaitaire unique ?

Les opportunités offertes par le régime des sociétés de personnes.


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