Politique de confidentialité

Généralités

Qui sommes-nous ? YURPLAN, société par actions simplifiée au capital de 21 980 euros, dont le siège social est situé 20, boulevard Eugène Deruelle – 69003 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 535 255 020, assujettie à la TVA sous le numéro FR 09 535255020

Pour nous, la protection et le respect de votre vie privée sont au cœur de nos considérations. La présente page vise à vous informer sur nos pratiques concernant le traitement des informations que vous êtes amenés à nous fournir lors de l'utilisation de notre service, en visitant notre site internet yp.events, yurplan.com, pro.yurplan.com, ou lors de l'utilisation de nos applications mobiles (ci-après la/nos "Plateforme(s)"), et qui sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »).

Cette politique, notre Charte sur les Cookies ainsi que nos Conditions générales d'utilisation, présente la manière dont nous traitons les Données Personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez.

Dans le cadre de ses activités, YURPLAN peut agir, selon les traitements concernés, soit en qualité de responsable de traitement, soit en qualité de sous-traitant.

Précision : Les services proposés par YURPLAN sont destinés aux personnes ayant la capacité de contracter ou disposant, le cas échéant, de l'autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Il est interdit aux mineurs de moins de quinze (15) ans de souscrire directement aux services proposés par YURPLAN. Un parent ou un tuteur légal peut toutefois souscrire aux services en son nom et pour son compte.

Quelles Données Personnelles collecte YURPLAN ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données Personnelles suivantes :

Les Données Personnelles que nous collectons

En utilisant nos Plateformes, vous pouvez être amenés à collecter des Données Personnelles. Il s'agit notamment de :

• données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse de courrier électronique, identifiant utilisateur, mot de passe, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse postale ;
• données relatives à la vie professionnelle : fonction, entreprise, rôle pour l'évènement, droits et permissions associées ;
• données de participation et de billetterie : type de billet, évènement concerné, numéro de billet, statut de validité, historique des commandes et participations, statut des invitations, ainsi que les informations relatives aux actions sur les commandes (remboursements, modifications, etc.) ;
• données liées à vos échanges avec nous : contenu des messages, demandes de support, réclamations ou questions que vous nous adressez (par email, formulaires de contact, espace participant ou organisateur), pièces jointes et notes de suivi associées ;
• données financières rattachées à une personne physique : informations relatives aux paiements et remboursements (montants payés, historique des transactions, moyen de paiement utilisé). Les données complètes de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement ;
• contenus que vous publiez ou renseignez : photographies ou avatar de profil, avis et commentaires sur les évènements, réponses éventuelles à des sondages ou questionnaires que nous organisons ;
• données liées aux sondages, questionnaires et avis : réponses que vous fournissez dans le cadre des sondages, questionnaires de satisfaction, formulaires ou avis ;
• données spécifiques à la participation aux webinars ou aux réseaux sociaux : informations relatives à la participation, questions/réponses, photo de profil, vidéos, propos tenus etc.
• données relatives aux appareils et aux réseaux sur lesquels vous utilisez nos services : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d'exploitation, paramètres de langue, résolution d'écran ;
• données relatives à votre navigation et à votre activité sur nos Plateformes : pages consultées, durée et parcours de navigation, données de session, date/heure, adresses postales saisies/recherchées, données métiers sauvegardées, données de conversion, paramètres UTM, données de géolocalisation approximative (par exemple ville ou région déduites de votre adresse IP), données techniques (pour affichage cartes/police, logs, traces, configuration, etc.), données relatives au contenu du panier, compte actif/inactif, données de consentement pour prospection le cas échéant ;
• données relatives aux statistiques d'ouverture et de clics des mails : pour les emails transactionnels, ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du service ; pour les emails marketing et newsletters, elles sont collectées afin de mesurer la performance des campagnes, et vous pouvez à tout moment vous opposer à ce suivi en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque email reçu.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours à des cookies et autres traceurs (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Charte sur les Cookies).

Les données collectées pour la réalisation des finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf mention contraire dans le formulaire concerné.

Cas particulier des Données Personnelles collectées via les formulaires personnalisés

Les organisateurs d'événements peuvent configurer des champs personnalisés dans les formulaires soumis aux participants.

Dans ce cas, les catégories exactes de Données Personnelles collectées dépendent exclusivement des questions définies par l'organisateur. Ces champs personnalisés peuvent, le cas échéant, inclure des Données Personnelles dites « sensibles » au sens du RGPD (par exemple des informations relatives à des allergies, à un handicap ou à un régime alimentaire particulier). L'organisateur demeure seul responsable du choix de collecter de telles Données Personnelles et du respect des conditions légales applicables dans ce cadre.

Pourquoi traitons-nous vos Données Personnelles ?

Nous utilisons vos Données Personnelles en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes organisateurs
• Tenue de la comptabilité
• Gestion de la relation commerciale
• Gestion de la facturation commerciale
• Gestion de la commission, de l'abonnement et des frais de dossiers
• Support aux organisateurs
• Gestion de la location de matériel
• Analyse des usages et pilotage de la performance
• Suivi marketing et fidélisation
• Prospection
• Envoi de newsletters
• Réalisation de webinars
• Réalisation d'étude de marché
• Analyse du trafic et du comportement
• Communication sur les réseaux sociaux
• Identification et résolution d'erreurs
• Amélioration de l'expérience utilisateurs
• Maintenance et développement
• Gestion des Plateformes
• Gestion des contentieux

Pour certains traitements, nous utilisons vos données pour le compte des organisateurs d'événements, qui restent alors responsables de traitement. Les finalités des traitements concernés sont les suivantes :

• Gestion des participants
• Gestion des flux financiers de la billetterie
• Gestion des invitations aux événements
• Contrôle d'accès aux événements
• Envoi d'emails transactionnels et informatifs des organisateurs
• Campagnes d'emailing des organisateurs
• Analyse de l'activité de l'organisateur
• Analyse d'audience des organisateurs
• Mesure de l'efficacité des communications des organisateurs
• Support participants

Dans le cadre de ces traitements, YURPLAN intervient essentiellement en qualité de sous-traitant pour le compte des organisateurs et sur leurs instructions. Ceux-ci restent responsables de déterminer les finalités détaillées et les bases légales applicables aux personnes concernées.

Sur quels fondements reposent nos traitements ?

YURPLAN ne traite vos Données Personnelles que lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

• vous avez consenti aux opérations de traitement ;
• nous avons un intérêt légitime, ou un tiers à un intérêt légitime, justifiant que nous mettions en œuvre le traitement de Données Personnelles concerné ;
• nous exécutons un contrat qui nous lie à vous et nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de Données Personnelles concerné ;
• nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de Données personnelles concerné.

Le cas du traitement fondé sur l'intérêt légitime

Les intérêts légitimes poursuivis par YURPLAN consistent notamment à assurer la sécurité, l'intégrité et la disponibilité des Plateformes, à prévenir les fraudes et les usages abusifs, à garantir la continuité et la qualité des services fournis aux utilisateurs et aux organisateurs, à traiter les demandes de support, à assurer le suivi de la relation commerciale avec ses clients et prospects professionnels, ainsi qu'à analyser l'usage de ses services afin d'en améliorer le fonctionnement, la performance et l'expérience utilisateur.

Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur le fondement de notre intérêt légitime, nous veillons à ce que cet intérêt ne porte pas une atteinte excessive à vos droits et à votre vie privée.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected]. En ce qui concerne les traitements poursuivant des finalités de prospection commerciale, vous pouvez également vous y opposer en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque communication.

Nous pourrons toutefois refuser votre demande si nous justifions de motifs légitimes impérieux ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque nous agissons comme sous-traitant des organisateurs

Pour certains traitements décrits au point 3 ci-dessus, YURPLAN intervient en qualité de sous-traitant des organisateurs (gestion des participants, invitations, campagnes d'emailing des organisateurs, contrôle d'accès, analyse de l'activité des organisateurs, gestion des flux financiers de la billetterie).

Dans ce cadre, nous traitons les Données Personnelles sur la base de l'accord qui nous lie aux organisateurs et de leurs instructions documentées. Les organisateurs demeurent seuls responsables du choix des bases légales applicables vis-à-vis des participants, invités et autres personnes concernées, ainsi que des informations qui leur sont fournies.

Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Organisateurs d'évènements et leurs partenaires, Pass Culture

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, certaines de vos Données Personnelles sont transmises aux organisateurs des événements auxquels vous participez via la Plateforme afin de leur permettre de gérer les inscriptions et la liste des participants, de vous communiquer sur l'événement (informations pratiques, changements, annulation, etc.), procéder au contrôle des entrées le jour de l'événement, et d'une manière générale, assurer le bon déroulement de l'événement et le suivi de leurs relations avec les participants.

Lorsque l'organisateur crée des comptes partenaires (par exemple exposants, presse, sponsors) et leur attribue des droits d'accès pour inviter ou gérer certains participants, des informations peuvent également être accessibles à ces partenaires via l'interface mise à leur disposition.

Dans ces cas-là, les organisateurs (et le cas échéant leurs partenaires) agissent en qualité de responsables de traitement pour leurs propres finalités ; nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité pour plus de détails.

Prestataires techniques et sous-traitants de YURPLAN

Nous travaillons également avec des prestataires tiers qui interviennent comme sous-traitants, au sens de la réglementation, pour nous aider à fournir nos services. Il s'agit de :

• notre prestataire de paiement pour le traitement sécurisé des paiements en ligne ;
• nos prestataires pour d'hébergement, d'infrastructure et de bases de données ;
• nos prestataires de gestion de messagerie et d'emailing (emails transactionnels, newsletters, campagnes marketing, formulaires de contact) et de gestion de formulaires en ligne et de sondages ;
• nos prestataires de marketing et de publicité en ligne (gestion de campagnes, reciblage publicitaire, outils de tracking marketing, etc.) ;
• nos prestataires de monitoring, de performance et de sécurité applicative (outils de suivi d'erreurs, de logs, de supervision et de sécurité) ;
• nos prestataires de support et de gestion des tickets (outils d'helpdesk, téléphonie, etc.), de gestion de la relation commerciale et de la prospection (CRM, outils de prise de contact et de qualification de prospects, etc.) ;
• nos prestataires de mesure d'audience, d'analyses statistiques et de product analytics ;
• nos prestataires d'édition de contenu, de gestion de sites web et de collaboration (CMS, outils de gestion documentaire, prise de notes, collaboration interne) ;
• plus généralement, nos prestataires techniques intervenant pour la maintenance, le développement et la sécurité de nos systèmes.

Ces prestataires n'ont accès à vos Données Personnelles que pour réaliser les missions qui leur sont confiées et sont tenus à des obligations strictes de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD. Ils n'agissent que sur nos instructions.

A ce titre, si vous ne souhaitez pas que Google Analytics puisse analyser votre activité sur les sites que vous consultez, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce dernier empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) inséré sur les sites Web de partager des informations concernant votre visite avec Google Analytics.

Vous pouvez aussi, en accédant aux paramètres de votre navigateur internet, interdire purement et simplement le suivi pendant votre navigation.

Autorités, auxiliaires de justice et conseils externes

Yurplan se réserve le droit de transmettre vos Données Personnelles afin de se conformer à toute demande judiciaire, dans le cadre d'enquêtes et d'investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Yurplan, ses utilisateurs et plus généralement tout tiers.

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos Données Personnelles :

• aux autorités administratives ou judiciaires, à des auxiliaires de justice (avocats, huissiers, etc.).
• à nos conseils et prestataires (experts-comptables, auditeurs, etc.) lorsque cela est nécessaire au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos intérêts.

Où et comment vos Données Personnelles sont-elles transférées ?

Nous conservons vos Données Personnelles principalement au sein de l'Espace économique européen (EEE).

En particulier, notre prestataire de services d'hébergement, Amazon Web Services, est localisé dans la région de Francfort.

Toutefois, pour certains services, nous pouvons faire appel à des prestataires situés en dehors de l'Union européenne ou de l'EEE.

Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément aux articles 45 et suivants du RGPD. Selon les cas, ces garanties peuvent reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne lorsque le pays de destination offre un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne, et/ou la mise en place de clauses contractuelles types entre YURPLAN et le destinataire des Données Personnelles, afin de garantir un niveau de protection des Données Personnelles en adéquation avec les risques encourus.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les éventuels transferts de vos Données Personnelles en dehors de l'Union européenne et sur les garanties mises en place en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article « Contact » de la présente politique.

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles pendant des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies et, le cas échéant, aux obligations légales qui nous incombent.

Sauf indication contraire ci-dessous, vos Données Personnelles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos Données Personnelles : vous pouvez obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie de ces données et des informations relatives à leur traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, etc.) ;
• droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des Données Personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Une partie de ces données peut être modifiée directement depuis votre compte sur la Plateforme ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander l'effacement de vos Données Personnelles. Nous pouvons toutefois conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi nous l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• droit à la limitation du traitement : dans certains cas prévus par le RGPD, vous pouvez obtenir la limitation temporaire du traitement de vos Données Personnelles (par exemple le temps de vérifier l'exactitude de Données Personnelles que vous contestez) ;
• droit d'opposition : lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime et notamment lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer ;
• droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez obtenir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander qu'elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
• droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
• droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières et enregistrées auprès d'un tiers de confiance ou directement auprès de nous ;
• droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours, vous disposez du droit de saisir l'autorité de contrôle compétente, et en particulier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits, accédez à votre espace personnel sur votre compte afin de modifier les informations de votre profil ou contactez-nous directement (voir l'article "Contact").

Votre demande doit nous permettre de vous identifier de manière suffisamment certaine (numéro de compte ou d'organisation, adresse email utilisée sur la Plateforme). Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vous demander de nous fournir davantage d'informations pour répondre à votre demande.

Nous vous répondrons dans les délais prévus par la réglementation, et au plus tard un mois à compter de la réception de votre demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple.

Cookies et autres traceurs

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies.

Vos Données Personnelles sont-elles en sécurité ?

YURPLAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, de manière accidentelle ou illicite.

Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.

Votre mot de passe étant enregistré de façon cryptée (fonction de hachage avec sel), nous ne pouvons vous communiquer celui-ci en cas d'oubli. Nous vous donnons en revanche la possibilité d'en choisir un nouveau à tout moment.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne, étant ici précisé qu'aucun(e) employé(e) de Yurplan ne vous demandera un jour votre mot de passe.

Liens vers d'autres sites internet et réseaux sociaux

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos organisateurs, partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Afin de faire preuve à votre égard de la plus grande transparence, en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité, nous vous en informerons par courrier électronique. Toutefois, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter en :

• en adressant un courriel à notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected]
• en remplissant ce formulaire en ligne (pro) ou sur la page de contact
• ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : Yurplan SAS – A l'attention du Délégué à la Protection des Données – 20 boulevard Eugène Deruelle – 69003 Lyon – France

Vous reconnaissez avoir été informé(e) qu'en cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).