La norme NF525 au cœur de vos logiciels de caisse !
En tant qu’organisateur d’événements et utilisateur d’un logiciel de caisse, vous devez fournir en cas de contrôle, une certification conforme à la loi relative à la lutte contre la fraude à la TVA. C’est pourquoi un système d’encaissement doit-être certifié NF525, afin de renforcer la sécurité et la conservation des données du logiciel.
Tout savoir sur les obligations NF525
Cette loi concerne tout assujetti à la TVA utilisant un logiciel de billetterie ou d’encaissement et enregistrant des opérations de ventes à destination de particuliers. La norme NF525 protège les utilisateurs de caisses enregistreuses. Elle leur permet de pouvoir identifier par eux-mêmes la conformité de leur logiciel de caisse.
En effet, la loi stipule que toute personne en France utilisant un système d’encaissement, doit être capables de fournir un certificat de conformité. Celui-ci est délivré par le revendeur ou l’éditeur du logiciel de caisse.
Dans le cas d’un contrôle, l’absence d’une attestation certifiant d’être en règle, peut-être pénalisée d’une amende de 7 500 € par système ou logiciel non certifié. La régularisation devra s’effectuer dans les 60 jours.
Deux choix pour certifier un logiciel de caisse
La loi laisse le choix aux éditeurs de logiciels d’encaissement de choisir entre 2 possibilités pour certifier leur solution :
- auto-certification : l’éditeur a l’obligation de délivrer à tous ses clients un certificat de conformité. Ce dernier protège les utilisateurs face à un contrôle de leur système d’encaissement par l’administration fiscale.
- par une autorité de certification à la règle : l’éditeur doit délivrer un certificat de conformité à la règle NF525 (généralement délivré par l’AFNOR ou le LNE). Ce certificat permet de protéger l’utilisateur final ainsi que l’éditeur du logiciel de caisse.
Où en sommes-nous avec notre système de logiciel de caisse ?
Le système d’encaissement Yurplan est certifié NF525. Cela permet de vous proposer une solution justifiant auprès des autorités fiscales, de la fiabilité des données qui y sont enregistrées.
En tant qu’éditeur de notre propre solution d’encaissement, nous avons signé une auto-certification. Celle-ci déclare que nos services respectent la norme NF525. Ce choix a été fait pour pouvoir continuer à faire évoluer nos solutions sans être dépendants des délais d’une nouvelle certification externe.
Ce certificat vous permet d’être protégés face à un contrôle du système d’encaissement par l’administration fiscale.
De ce fait nous garantissons :
- La sauvegarde de toutes les opérations et l’impossibilité de modifier des éléments d’une vente enregistrée après son encaissement.
- La sécurisation de l’enregistrement des données datées relatives à l’encaissement. Elles sont protégées contre toutes modifications par l’utilisateur ou par un “tier”.
- Que l’ensemble des données est conservé et signé électroniquement dans le logiciel jusqu’à l’archivage.
- Les données sont archivées à l’aide d’une solution durable, et facilement lisibles en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Cette mise aux normes renforce donc la fiabilité de notre logiciel de caisse et vous protège d’un quelconque contrôle de l’administration fiscale.
