En tant qu’acteurs de l’économie, les organisateurs d’évènements doivent s’acquitter de la TVA. Son taux normal de 20% s’applique à la majeure partie des ventes ou des prestations. On trouve également un taux intermédiaire de 10%, un taux réduit de 5,5%, et un taux super-réduit de 2,1%.
Organiser un événement, qu’il s’agisse d’un salon, d’un festival ou d’une réception privée, comporte des risques pour l’organisateur. Sa responsabilité peut être mise en cause par des clients, participants, partenaires ou employés. Heureusement, il est possible de se prémunir contre ces risques en souscrivant diverses assurances adaptées à l’organisation d’événements. Assurance responsabilité civile organisateur Cette […]
L’organisation d’un évènement rassemblant un nombre important de personnes suppose la connaissance et le respect de règles pour assurer la sécurité des participants. Aujourd’hui, on entend encore trop souvent parler d’incidents qui se produisent et qui viennent entacher l’image d’un évènement ou d’un organisateur.
Il est possible que vous soyez confronté au besoin de rembourser vos participants après l’achat d’un billet. Dans ce cas, vos obligations légales en tant qu’organisateur d’événements ne sont pas les mêmes si le remboursement est dû à une annulation, une modification de l’événement ou encore une demande de participant. Retrouvez ici le détail des […]
L’organisation d’évènements et surtout la vente de billets sont, comme toute activité commerciale, réglementées. Elles sont soumises à des lois et à des obligations légales. Il s’agit d’obligations quant aux transactions financières, mais aussi à la sécurité de l’évènement.