Quel taux de TVA s’applique à mon évènement ?


En tant qu’acteurs de l’économie, les organisateurs d’évènements doivent s’acquitter de la TVA. Il s’agit de la taxe sur la valeur ajoutée que les entreprises doivent collecter afin de la reverser à l’Etat. Les différents taux de TVA applicables sont fixés par le Code général des impôts, et dépendent de nombreux critères.


Le taux super réduit de 2,1%


Ce taux super-réduit de 2,1% peut s’appliquer aux droits d’entrée des 140 premières représentations :

  • théâtrales dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France,

  • d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène,

  • des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales,

  • des concerts et spectacles de variété,

  • de chansonniers,

  • de DJ.

Néanmoins, ce taux ne s’applique pas aux spectacles donnés dans des lieux servant des consommations, à moins que ce service soit interrompu pendant le spectacle.


Le taux réduit de 5,5 %


Ce taux s’applique à tous les spectacles de la liste précédemment énoncée à partir de la 141e représentation incluse lorsqu’il n’y a pas de consommation vendues sur place.


Les billetteries de la plupart des évènement culturels sont aujourd’hui concernés par la TVA réduite de 5,5%. Ce taux a pour but de favoriser l’organisation d’évènements culturels.


Le taux réduit de 10%


S’il y a service de consommation, alors le taux normal (10 % en général mais 20 % pour les alcools) s’applique à  tous les spectacles de la liste précédemment énoncée . Certaines dérogations peuvent maintenir le taux à 5,5 % (mais jamais à 2,10 %), notamment si le service est interrompu durant la durée de la représentation ou si le caractère non obligatoire de consommer est prouvé.


Si les consommations sont comprises dans le prix du billet, la part relative à ces consommations demeure soumise au taux de 10 % applicable aux ventes à consommer sur place et 20 % pour les boissons alcooliques. Pour en savoir plus sur les exception relatives à la consommation sur place, vous pouvez consulter cet article La TVA sur le spectacle vivant – CNM.


Le taux intermédiaire s’applique également aux :

  • congrès,

  • foires,

  • salons,

  • expositions,

  • jeux et les manèges forains.

Le taux normal de 20%


D’après l’article 278-0 du Code général des impôts, le taux normal de 20% concerne tous les spectacles exclus du champ d’application des taux à 2,1%, 5,5%, et 10%. Il s’applique en fait à la majeure partie des ventes ou des prestations.


Le taux spécifique à 0%


Pour les évènements organisés par certaines associations, la billetterie est exonérée de TVA (Taux 0%) dans la limite de six manifestations par an. L’exonération de 6 manifestations exceptionnelles s’applique aux :

  • organismes à but non lucratif et à gestion désintéressée (associations, fondations, congrégations);

  • comités des fêtes municipaux, syndicats d’initiative et offices municipaux de tourisme dès lors que les collectivités locales contribuent largement à l’équilibre financier de ces manifestations ;

  • organismes permanents à caractère social des collectivités locales (caisses des écoles, bureaux d’aide sociale) ;

  • comités d’entreprise.

Ce taux spécifique s’applique également pour les structures bénéficiant de la franchise en base de TVA. La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent. Ce régime fiscal s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas certains seuils. Les conditions pour bénéficier de la franchise sont disponibles ici.


Les caractéristiques des taux de TVA applicables aux évènements évoluent sans cesse, c’est pourquoi il est nécessaire de prendre le temps de vous renseigner sur les taux en vigueur pour chacun de vos évènements. Si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité.


Sources :

La TVA sur le spectacle vivant – CNM

Congrès – Précisions sur les conditions du passage au taux de 10% | Unimev

B : Taux réduit (Articles 278-0 bis à 279 bis)

Article 278-0 bis – Code général des impôts

Qu’est-ce que l’exonération des six manifestations exceptionnelles ?

18 commentaires

  1. errami dit :

    Bonjour,

    J’effectue une production d’évènement et technique, est-ce que je peux utiliser le taux réduit.

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Le taux réduit de 5,5% peut s’appliquer aux théâtres, spectacles poétiques, cirques, concerts, spectacles de variétés. De manière générale, les billetteries de la plupart des évènements culturels sont aujourd’hui concernés par la TVA réduite de 5,5%. Si votre production d’évènement est d’ordre culturel, il est fort possible que ce taux s’applique. Vous pouvez retrouver plus d’informations concernant le taux réduit dans cet article.

      Bonne journée à vous !

  2. Armel dit :

    Bonjour, quel taux de tva appliquer aux congrès scientifiques digitaux en France (non presentiels)

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour Armel,

      Le taux de TVA applicable aux congrès est désormais de 10%. Il est vrai que le format digital de votre évènement peut poser question. Après quelques recherches, nous aurions tendance à maintenir le taux à 10% dans ce cas. Cependant, si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité qui saura vous répondre avec certitudes.

      Très bonne journée!

  3. micpuig dit :

    Bonjour l’équipe.
    Quel taux pour des conférences en presentielles et conférence en stream ?
    Merci beaucoup

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Si on consulte l’article 279 relatif au taux réduit à 10%, on apprend que ce taux concerne notamment les « droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel. » Nous aurions donc tendance à dire que les conférences physiques sont soumises à ce taux réduit de 10%, au même titre que les salons, foires et congrès. Concernant les conférences en stream, il est vrai que le format digital peut poser question. C’est un format d’évènement assez récent qui fait encore face au flou juridique. Après quelques recherches, nous aurions tendance à maintenir également le taux à 10% dans ce cas. Cependant, nous ne sommes pas des professionnels du droit : si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité qui saura vous répondre avec certitudes.

      Très bonne journée!

  4. Tozzi dit :

    Bonjour,

    Nous sommes une société.
    Nous organisons des stages de basket pour différents clubs. Quel est le taux de TVA pour la vente de billet aux participants ?

    Je vous remercie par avance.

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Selon l’Article 261 du Code Général des Impôts, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
      – les cours ou leçons relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves.
      – les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée.

      Si vous êtes dans un de ces deux cas, vous avez donc un taux spécifique à taux 0%. Dans le cas contraire il semblerait que votre prestation soit au taux normal de TVA soit 20%.

      Il faut cependant rappeler que nous ne sommes pas des professionnels du droit : si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité qui saura vous répondre avec certitudes.

      Très bonne journée!

  5. JC dit :

    Bonjour, je vends des prestations de musiciens pour des mariages, soirées privées, est-ce que cela peut être considéré comme une prestation d’ordre culturel? quel taux de TVA dois-je utiliser pour facturer la prestation à mes clients? (je ne parle pas de billetterie, mais bien de la vente de la prestation)
    Merci

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts ), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Dans le cas de la vente d’une prestation musicale, il semblerait que le taux soit de 20%.

      Il faut cependant rappeler que nous ne sommes pas des professionnels du droit : si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité qui saura vous répondre avec certitudes.

      Très bonne journée!

  6. Jamy dit :

    Bonjour,
    J’organise un évènement pour un CSE qui souhaite proposer à ses salariés une séance de cinéma avec distribution de friandises à la sortie de la séance. En tant que sarl qui propose la prestation, je voulais savoir quel taux apposé sur mon devis. Merci beaucoup

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      D’après nos recherches, depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les entrées de cinéma est fixé à 5,5%. Cependant, il est précisé que le lieu de la transmission a son importance. Si le lieu est autre qu’un cinéma (par exemple stade, théâtre..), il n’est pas possible de bénéficier du taux réduit. Aussi, les recettes accessoires telle que la distribution de friandises restent imposées à leur propre taux de TVA (20%).

      Il faut cependant rappeler que nous ne sommes pas des professionnels du droit : si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité qui saura vous répondre avec certitudes.

      Bonne journée!

  7. rossetto dit :

    Bonjour, j’organise des manifestations sur le thème de l’imaginaire. Ces manifestations comportent des stands d’artisans et de l’animation (musique en dambulation, théatre de marionnettes, magie, ..) Une entrée est demandée aux visiteurs. Quel taux de TVA est appliqué? J’ai une sasu en france et j’organise aussi ces évements en Belgique? Dois je prendre la tva Belge ou la tva Francaise?

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Concernant votre cas, étant donné que la question de pose d’une tva entre la France et la Belgique nous vous suggérons de vous tourner vers un professionnel du juridique ou du droit international pour examiner votre cas précis. Vous obtiendrez ainsi une réponse bien plus complète et juste concernant l’application de votre TVA.

      Bon courage dans vos démarches et très bonne journée,

  8. Adee dit :

    Bonjour nous sommes une association qui organise un festival musical avec des food trucks. Sur quel taux dois-je facturer les Food trucks et les artistes? En vous remerciant.

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,
      Il semblerait que pour toute prestation de service, le taux de tva soit fixé à 20%. Concernant la restaurant d’après nos recherches, le taux de 10% s’applique pour tous les produits alimentaires qui sont consommés immédiatement, qu’il s’agisse de :
      – nourriture à emporter,
      – nourriture à livrer,
      – nourriture à consommer sur place,
      – ou de prestation de traiteur (hors services annexes tels location de salle).

      Il est important de préciser que ces informations sont le fruit de nos recherches mais que nous ne sommes en aucun cas professionnels du droit. Nous vous suggérons de vous tourner vers un professionnel de votre secteur ou un juriste pour avoir une réponse qui correspondra à votre cas précis avec exactitude.

      Très bonne journée,

  9. Mohamad D PARE dit :

    Bonjour comment allez vous ?
    J’ai créé une entreprise d’organisation événement mais je sais pas quel taux appliqué à mes services. Pouvez vous m’aider ?

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      En ce qui concerne la prestation de service, la TVA est généralement de 20%. Dans cet article, vous trouverez le détail de la TVA appliquée à la billetterie de votre événement en fonction du type d’événement organisé. Cependant, si vous avez le moindre doute dans votre cas n’hésitez pas à vous tourner vers un expert comptable ou un professionnel du juridique pour avoir un avis officiel puisque nous ne sommes en aucun cas des professionnels du droit.

      Très bonne journée,

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