Comment organiser un loto en ligne ?

Organiser un loto en ligne n’est pas une tâche si facile et demande de respecter de nombreuses réglementations pour rester dans le cadre légal.

Qu’est ce qu’un loto ? 

Le loto est un jeu de hasard consistant à recouvrir entièrement les cases numérotées d’une grille avec des jetons. Les numéros à recouvrir font l’objet d’un tirage au sort.

Qui a le droit d’organiser un loto ? 

Les loteries ne peuvent être organisées que par les associations à but non lucratif  (loi de 1901) sous certaines conditions établies par l’article L.322-4 du Code de la sécurité intérieure :

• – Le loto doit répondre à un but social, culturel, éducatif, sportif ou d’animation locale. Les fonds obtenus doivent servir à financer une cause moralement légitime (œuvres caritatives, etc.).


• – Les mises ne doivent aucunement dépasser les 20 €.


• – Les lots ne doivent en aucun cas être une somme d’argent et des lots remboursables. À moins qu’il ne s’agisse d’un chèque cadeau ou d’un bon d’achat.

Le loto à but lucratif est strictement interdit.

À quelle fréquence ? 

Afin d’éviter tout abus, et notamment de déguiser une activité commerciale derrière une « pseudo » activité associative, une réponse ministérielle  (Rép. Bascou, JOANQ du 3 août 1998) a défini une fréquence d’organisation pour ce type d’activité. Une même association ne peut donc pas organiser plus de 3 lotos par an.

    “ …s’agissant de la fréquence des initiatives de chaque organisateur, …, deux à trois séances annuelles constituent la limite d’usage : au-delà, la présomption d’activité commerciale apparaît et, en tout état de cause, il doit être procédé, à l’initiative des préfets, à un examen approfondi de la nature de l’activité et des intentions des organisateurs.“

Rép. Bascou, JOANQ du 3 août 1998

Pour combien de personnes ? 

Le loto doit être organisé dans un cercle restreint (à destination des membres de l’association par exemple). La mise en place de code d’activation permet de transmettre un code aux membres de l’association. Celui-ci leur donnera accès à la billetterie en ligne de votre loto.

Il faut comprendre que l’audience du loto ne doit pas être manifestement disproportionnée. Il est possible de mettre en place des quotas à votre billetterie afin de limiter le nombre de participants. Vous évitez ainsi de réunir une audience trop importante ce qui pourrait vous porter préjudice.

Faut-il avertir les autorités locales ? 

Il convient de demander une autorisation à la mairie ou à la préfecture en remplissant le formulaire « Demande d’autorisation de Loterie ». 

Il faut également penser à déclarer l’animation à la compagnie d’assurance de l’association, mais aussi avertir la SACEM si vous diffusez de la musique.

Quelles informations transmettre aux participants ? 

Des informations sont absolument indispensables à transmettre aux participants de votre loto. Ceci permet de les avertir des modalités du jeu auquel ils choisissent de s’inscrire : 

• – La nature et le prix des billets


• La date d’ouverture de la souscription de billets de tombola et la date de clôture


• – La méthode et la date de tirage au sort


• – Les délais accordés aux gagnants pour retirer leurs lots


• – La destination des lots retirés


• – La destination des profits réalisés par la tombola

Lors de la mise en place de votre billetterie en ligne, indiquez clairement ces informations dans la description de votre évènement afin d’éviter tout malentendu et d’informer correctement les participants avant leur inscription. 

Loto en ligne, comment ça marche ? 

Un loto en ligne peut fonctionner exactement de la même manière qu’un loto physique. Vous configurez votre billetterie en ligne pour permettre aux participants de s’inscrire à votre évènement. Il vous suffit ensuite d’exporter vos listes de contacts pour les utiliser dans vos logiciels générateurs de planches à lotos. Vous n’avez plus qu’à envoyer à vos participants leur planche personnalisée. 

Vos participants peuvent accéder à leur espace en ligne grâce à leur numéro de billet et le mail utilisé lors de la commande. Le jour de votre évènement, diffusez le live streaming de votre Loto directement dans cet espace dédié et faites vivre une expérience interactive à vos participants.

Vous souhaitez plus d’informations sur l’organisation de loto ? Consultez ce guide du ministère de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports ou contactez votre Préfecture ou la DGCCRF.

Vous pouvez également trouver des ressources du gouvernement pour vous accompagner dans votre organisation ici, ainsi qu’une FAQ et la redirection vers un interlocuteur par ici.

Cet article est uniquement à but informatif et n’a aucune valeur juridique engageante. Si vous avez le moindre doute n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un avocat ou vous adresser à un juriste professionnel. Vous pouvez également consulter des textes de loi officiels.

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