Législation

Quel taux de TVA s’applique à mon évènement ?

En tant qu’acteurs de l’économie, les organisateurs d’évènements doivent s’acquitter de la TVA. Son taux normal de 20% s’applique à la majeure partie des ventes ou des prestations. On trouve également un taux intermédiaire de 10%, un taux réduit de 5,5%, et un taux super-réduit de 2,1%.

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Pass sanitaire : les informations les plus importantes à transmettre à vos participants

Les nouvelles annonces du Ministre de la Santé mettent à jour les conditions d’application du pass sanitaire dans vos évènements. Le pass sanitaire soulève de nombreuses questions, tant pour vous, organisateurs d’évènements, que pour vos participants. Après vous avoir proposé un article expliquant comment mettre en place le pass sanitaire, nous nous penchons sur les […]

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Extension du pass sanitaire pour les professionnels le 30 août : qu’est-ce que ça change ?

A partir du 30 août, de nombreux professionnels seront soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour exercer leur activité. Le secteur évènementiel est notamment concerné par ces obligations. Voici quelques informations qui pourront vous être utiles afin d’appliquer ces nouvelles règles.  Les preuves sanitaires […]

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Comment organiser un loto en ligne ?

Organiser un loto en ligne n’est pas une tâche si facile et demande de respecter de nombreuses réglementations pour rester dans le cadre légal. Qu’est ce qu’un loto ?  Le loto est un jeu de hasard consistant à recouvrir entièrement les cases numérotées d’une grille avec des jetons. Les numéros à recouvrir font l’objet d’un […]

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