Il est possible que vous soyez confronté au besoin de rembourser vos participants après l’achat d’un billet. Dans ce cas, vos obligations légales en tant qu’organisateur d’événements ne sont pas les mêmes si le remboursement est dû à une annulation, une modification de l’événement ou encore une demande de participant. Retrouvez ici le détail des […]
L’organisation d’évènements et surtout la vente de billets sont, comme toute activité commerciale, réglementées. Elles sont soumises à des lois et à des obligations légales. Il s’agit d’obligations quant aux transactions financières, mais aussi à la sécurité de l’évènement.
En tant qu’acteurs de l’économie, les organisateurs d’évènements doivent s’acquitter de la TVA. Son taux normal de 20% s’applique à la majeure partie des ventes ou des prestations. On trouve également un taux intermédiaire de 10%, un taux réduit de 5,5%, et un taux super-réduit de 2,1%.
Organiser un loto en ligne n’est pas une tâche si facile et demande de respecter de nombreuses réglementations pour rester dans le cadre légal. Qu’est ce qu’un loto ? Le loto est un jeu de hasard consistant à recouvrir entièrement les cases numérotées d’une grille avec des jetons. Les numéros à recouvrir font l’objet d’un […]
Mercredi 17 mars, la Commission européenne a présenté son projet de création d’un “Certificat vert numérique” dans un communiqué de presse. Ce document est destiné à faciliter les déplacements dans l’Union européenne pour les personnes testées négatives, ou même vaccinées contre la Covid-19. Le Parlement européen et le Conseil des États membres doivent encore valider […]