Législation

Remboursement de vos participants : vos obligations légales en tant qu’organisateur

Il est possible que vous soyez confronté au besoin de rembourser vos participants après l’achat d’un billet. Dans ce cas, vos obligations légales en tant qu’organisateur d’événements ne sont pas les mêmes si le remboursement est dû à une annulation, une modification de l’événement ou encore une demande de participant. Retrouvez ici le détail des […]

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Pass vaccinal ou pass sanitaire : les informations les plus importantes à transmettre à vos participants

Les nouvelles annonces du Ministre de la Santé mettent à jour les conditions d’application du pass dans vos évènements. Choisir entre pass vaccinal et pass sanitaire, les modalités d’applications : ces changements soulèvent de nombreuses questions, tant pour vous, organisateurs d’évènements, que pour vos participants. Après vous avoir proposé un article expliquant comment mettre en […]

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Quel taux de TVA s’applique à mon évènement ?

En tant qu’acteurs de l’économie, les organisateurs d’évènements doivent s’acquitter de la TVA. Son taux normal de 20% s’applique à la majeure partie des ventes ou des prestations. On trouve également un taux intermédiaire de 10%, un taux réduit de 5,5%, et un taux super-réduit de 2,1%.

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Extension du pass sanitaire pour les professionnels le 30 août : qu’est-ce que ça change ?

A partir du 30 août, de nombreux professionnels seront soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour exercer leur activité. Le secteur évènementiel est notamment concerné par ces obligations. Voici quelques informations qui pourront vous être utiles afin d’appliquer ces nouvelles règles.  Les preuves sanitaires […]

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